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Les modes de financement

Vous êtes salarié ? Demandeur d'emploi ? Commerçant ? Etudiant ?

Découvrez les possibilités de financement.

financements

Si vous envisagez une formation en alternance, consultez la page dédiée : l'alternance au Cnam BFC.

 

 

Les dispositifs de financement

 

Le plan de développement des compétences

Salariés en CDD ou en CDI, sans condition d’ancienneté, le plan de développement des compétences (anciennement le plan de formation) peut prendre en charge votre rémunération pendant que vous vous formez et finance les frais liés à votre formation (déplacement, hébergement...). 

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences

Le plan de développement des compétences est à l'initiative de l'employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce au CPF.

 

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Au 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé et remplacé par le CPF. Le CPF permet au salarié de cumuler ses heures de droit à la formation tout au long de sa carrière, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite.

Et depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.

Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, entré en vigueur le 02 mai 2024, établit l'obligation de participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Cette participation est fixée à une somme forfaitaire de cent euros, ajustée annuellement en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages (celle-ci ne s'applique pas aux demandeurs d'emploi, ni aux titulaires d'un CPF bénéficiant d'un abondement de leur employeur, cela conformément à divers accords).
Le décret liste également les tiers autorisés à prendre en charge cette participation, notamment l'employeur et les opérateurs de compétences. En outre, il précise les situations d'exonération pour les titulaires de CPF engagés dans des actions de reconversion, notamment lors de l'utilisation de points du compte professionnel de prévention ou d'un abondement prévu par le code de la sécurité sociale pour une reconversion professionnelle suite à une incapacité permanente.

Le CPF peut être mobilisé à tout moment, notamment durant d’éventuelles périodes de chômage. Vous pouvez bénéficier de votre CPF à titre individuel ou dans la cadre d'un projet de formation financé par votre employeur.

Découvrez le site moncompteformation.gouv.fr qui reprend l'ensemble des informations concernant l'utilisation du CPF.

 

La reconversion ou promotion par l'alternance  (Contrat Pro A)

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Il peut aussi s'agir de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

Pour cela, il est mis en place soit une formation en alternance, soit par une validation des acquis de l'expérience (VAE).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516

 

Le projet de transition professionnelle (PTP) (ex CIF)

Que vous soyez en CDI ou CDD, avec au moins 24 mois consécutifs d'expérience professionnelle dont 12 mois dans l 'entreprise actuelle, vous pouvez bénéficier d'un projet de de transition professionnelle afin de suivre une formation certifiante pour changer de métier ou de profession.

Celle-ci peut être effectuée pendant le temps de travail, à temps partiel ou à temps plein, indépendamment du plan de développement des compétences de votre entreprise.

Pour plus de détails :

https://www.transitionspro.fr/les-dispositifs/le-cpf-projet-de-transition-professionnelle

 

L'Aide Individuelle à la Formation

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de contribuer au financement des frais péda­gogiques de formation pour des projets validés par Pôle emploi. D’autres solutions d’aide au financement sont également possibles dans le cadre de la pré­paration opérationnelle à l’emploi (POE) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Selon votre situation, le Conseil Régional peut vous soutenir dans votre projet de formation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Cnam.

Il existe plusieurs aides individuelles :

  • L'AIF "sécurisation"
  • L'AIF "+ CPF"
  • L'AIF "VAE partielle"
  • L'AIF "projet de formation individuelle"

 

Transitions collectives

C’est un dispositif né du plan France relance mis en place le 15 janvier 2021. Il s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé sur leur bassin d’emploi et qui souhaitent se reconvertir sur un métier dit « porteur » sur leur territoire.
L’association Transitions Pro étudie la demande, l’employeur est à l’initiative de la démarche de déclaration, la DREETS est en charge de l’intermédiation avec les autres entreprises du bassin d’emploi.
 
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/
 

La formation individuelle AGEFIPH

Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et permet une formation pour le maintien ou l’accès à un emploi.
Le montant du financement est déterminé en fonction du projet de formation et des cofinancements mobilisés ou prévus et du statut de la personne (salarié ou en recherche d’emploi).
 
https://www.agefiph.fr/
 

Pour les professionnels libéraux et auto-entrepreneurs, nous vous invitons à vous informer auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) tels que le FIF PL ou  l’AGEFICE.

Pour les salariés du secteur public, nous vous invitons à vous informer auprès des organismes compétents connus par vos Responsables des ressources humaines.

  Suivez ce lien pour encore plus de précisions sur les différents dispositifs de financement possibles.