Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs

objectifs de la formation

Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.

compétences et débouchés

Maîtriser les concepts juridiques en matière de relations individuelles et collectives du travail, notamment pour prendre des décisions pertinentes au regard de situations rencontrées dans les entreprises

Connaître et comprendre l'état du droit positif (le droit applicable) sur les questions problématiques (analyse de textes et de la jurisprudence)

Modalités et délais d'accès

prérequis

Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)

UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :

- M1 Droit de l'entreprise

- M2 GRH

- M2 Ressources humaines et sociologie

Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)

programme de la formation

Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques) Libertés et droits de la personne du travailleur : liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, lanceur d'alerte, etc. (exemple : la notion de liberté fondamentale) Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination (exemple : l'articulation du principe d'égalité de traitement et des règles de non-discrimination)
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.) Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risque biologique - pandémie; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée (exemple : le régime exceptionnel en cas de pandémie), aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté) Représentation du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (le CSÉ) Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail

diplôme(s) associé(s)

Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le cnam

Méthodes pédagogiques

méthode d'évaluation

Examen final écrit (durée : trois heures)

et

travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)

L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter au choix parmi : un ou plusieurs cas pratiques une analyse d'une question de droit une série de questions de cours une analyse d'arrêt.

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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