Droit fiscal approfondi S2
Nombre de crédits
3 ECTS
Durée de la formation
30 heures
Modalité
Alternance
objectifs de la formation
UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.
- Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d’exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
- Justifier l’intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer le champ d’application de ces taxes.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Expliquer les principes de calcul en s’appuyant sur une documentation.
- Identifier et expliquer les règles générales de l’imposition du patrimoine.
- Identifier et expliquer le champ d’application, les modalités de calcul et de déclaration de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale.
- Déterminer et justifier le mécanisme de plafonnement de la contribution économique territoriale. - Présenter les modalités de paiement de ces impôts
- Distinguer et qualifier les notions d’apport à titre onéreux et d’apport à titre pur et simple.
- Déterminer et expliquer la base d’imposition.
- Déterminer et justifier le montant des droits d’enregistrement.
- Justifier pour les immeubles, si la cession est soumise aux droits d’enregistrement ou à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Expliquer la composition de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Déterminer et justifier l’assiette.
- Déterminer le montant dû.
- Qualifier et expliquer les particularités liées aux exonérations des biens professionnels.
- Expliquer les modalités de calcul, de déclaration et de paiement.
- Expliquer les principes généraux du contrôle fiscal.
- Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable.
- Déterminer les sanctions des principales infractions aux obligations fiscales.
- Identifier la juridiction compétente en cas de contentieux.
compétences et débouchés
Information non disponible, pour plus d'information veuillez contacter le cnam
Modalités et délais d'accès
En savoir plus sur nos modalités et délais d'accès
prérequis
Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.
programme de la formation
Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales
diplôme(s) associé(s)
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit L3 CCA en Apprentissage et en distanciel
Méthodes pédagogiques
Modalité Présentiel
Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :
- hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
- en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).
Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.
Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.
Modalité Hybride
La modalité hybride est une combinaison entre :
- des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
- des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
- des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
- des travaux personnels non tutorés.
Modalité Foad
La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :
- des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
- des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
- des travaux personnels non tutorés.
méthode d'évaluation
Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) Coefficient 1.
Equivalences, passerelles & suite de parcours
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Nos tarifs
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