GRH - Droit du travail
Nombre de crédits
ECTS
Durée de la formation
21 heures
Modalité
Présentiel
objectifs de la formation
Dans un contexte juridique rigide et mouvant, permettre aux stagiaires de :
• maîtriser les étapes de la gestion quotidienne des ressources humaines, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils,
• connaitre les risques juridiques et financiers en cas de non respect de la réglementation.
Rendre autonomes les stagiaires dans l'ensemble du processus RH, depuis la définition d'une stratégie de recrutement jusqu' à la rupture ou la fin naturelle du contrat de travail.
compétences et débouchés
Appréhender les différentes obligations de l'entreprise en matière de legislations sociales
Modalités et délais d'accès
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prérequis
Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
programme de la formation
• La fonction Ressources Humaines et ses spécificités dans les différents types de sociétés.
• La naissance de la relation de travail : différentes formes de contrats de travail, les autres formes de collaboration. Le choix entre contrat CDD et CDI
• Maîtriser la gestion des CDD et de l'intérim : quelle durée ? Pour quel motif ? Quelles possibilités de renouvellement et de succession ? Quel salaire ? Quels droits et devoirs des CDD et intérimaires ?
• Choix lié au volume de la mission : temps plein- temps partiel
• La recherche des collaborateurs dont l'entreprise a besoin :
• Les autres formes de collaboration: groupement d'employeurs, prêt de main d'œuvre, essai professionnel
• Formalités d'embauche et rédaction des contrats de travail : mentions minimales obligatoires, clauses particulières possibles, clauses interdites
• L'exécution de la relation de travail : droits et devoirs des parties et suivi du contrat de travail
• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : son étendue et son exercice
• Gestion du temps de travail : la durée réglementaire du temps de travail, les heures supplémentaires
• Les différentes causes de suspension du contrat de travail
• Santé et conditions de travail : accidents, harcèlement, addictions (alcool, drogues)
• La politique de rémunération
• Gestion de la fin de la relation de travail
• Les différents modes de rupture du CDI : démission, licenciements, départ négocié
• Gestion des contentieux : transaction, procédure prud'homale.
diplôme(s) associé(s)
Titre RNCP Niveau 5 Entrepreneur de petite entreprise
Méthodes pédagogiques
Modalité Présentiel
Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :
- hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
- en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).
Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.
Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.
Modalité Hybride
La modalité hybride est une combinaison entre :
- des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
- des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
- des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
- des travaux personnels non tutorés.
Modalité Foad
La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :
- des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
- des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
- des travaux personnels non tutorés.
méthode d'évaluation
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet entrepreneurial mené.
Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
Equivalences, passerelles & suite de parcours
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Nos tarifs
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