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Présentation générale du droit

4 ECTS DRA001

Nombre de crédits
4 ECTS

Durée de la formation
40 heures

Modalité
Alternance

objectifs de la formation

• S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
• Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
• Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

compétences et débouchés

• Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
• Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
• Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimonaiux.
• Connaissance des principales règles du droit des contrats.

prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.

programme de la formation

La formation du droit

• Les origines
• Les divisions du droit
• Les sources
• Les juridictions judiciaires et administratives
• Les magistrats et auxiliaires du droit.

La mise en oeuvre du droit

• Les personnes physiques
• Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
• Les biens meubles et immeubles
• Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
• Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
• Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
• La responsabilité civile et pénale
• La preuve
• Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Méthodes pédagogiques

Modalité Présentiel

Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :

  • hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
  • en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).

Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.

Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.

Modalité Hybride

La modalité hybride est une combinaison entre :

  • des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
  • des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
    • des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
    • des travaux personnels non tutorés.

Modalité Foad

La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :

  • des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
    • des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
    • des travaux personnels non tutorés.

méthode d'évaluation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.

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Mis à jour le : 17-11-2024
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