objectifs de la formation

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

compétences et débouchés

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
Mettre en place les instances représentatives du personnel.
Veiller aux conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Que deviennent les diplômés ?

Modalités et délais d'accès

Ce diplôme n'est pas encore planifié en Bourgogne Franche-Comté, contactez-nous pour connaitre les prochaines sessions de formation.
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Prérequis & conditions d'accès

Prérequis : L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent. Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES). Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Modules d'enseignement

Introduction à la sociologie Champs de la sociologie Sociologie du travail et de l'emploi Sociologie des relations professionnelles Outils et démarche de la communication écrite et orale Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle Comptabilité et gestion de l'entreprise Présentation générale du droit Initiation aux techniques juridiques fondamentales Règles générales du droit des contrats Principaux contrats de l'entreprise Activités et biens de l'entreprise Règles générales du droit des sociétés Principales formes de sociétés Principes généraux de fiscalité des entreprises Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs Droit du travail : relations individuelles Droit du travail : relations collectives Droit de la sécurité sociale Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. Droit social européen et international Organisation du travail et des activités Méthodes et outils de l'organisation Economie Générale : microéconomie Économie Générale : macroéconomie Gestion des RH et des équipes La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique GRH, dialogue social et transformations des organisations Outils RH Les outils bureautiques Excel avancé Introduction à la psychologie sociale et des organisations Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web Anglais général pour débutants Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte Bases et outils de gestion de l'entreprise Genre et travail Anglais professionnel Initiation aux questions du travail et de l'emploi

Blocs de compétences

Chaque bloc de compétences peut être validé séparément.

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplées à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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Nos tarifs

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Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Codes NSF : 310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion 314 - Comptabilite, gestion
Codes ROME : Chef des services administratifs et financiers [M1205] Chef d'équipe d'enquêteurs [M1401] Assistant / Assistante technique ingénierie [M1605] Assistant / Assistante de direction [M1604] Agent / Agente de gestion comptable [M1203]
Code RNCP : 35924
Certif Info : 92839
Le certificateur est le Cnam
La date d'enregistrement de la certification se trouve dans la fiche RNCP
Lien vers le site France compétence


Mis à jour le : 17-11-2024